Conditions générales

Coderits conçoit et construit des sites web pour entrepreneurs. Coderits est l'entreprise de Kiano : vous avez donc un seul interlocuteur, de la première question jusqu'après la mise en ligne. Les données complètes de l'entreprise, le numéro d'entreprise et le siège social figurent sur la page des informations légales.

Ces conditions s'appliquent à chaque demande, chaque proposition et chaque contrat entre Coderits et vous. En introduisant une demande, en acceptant une proposition ou en effectuant un paiement, vous les acceptez.

Si vous transmettez, en tant qu'entreprise, vos propres conditions d'achat, celles-ci ne s'appliquent pas, même si je ne les rejette pas explicitement. Vous souhaitez d'autres accords ? Nous les mettons alors par écrit ensemble ; ce que nous convenons par écrit prime toujours sur ces conditions.

Ces conditions et tout litige à leur sujet relèvent du droit belge. La version néerlandaise de ce document prévaut si une traduction en diverge.

Pour votre projet, nous convenons à l'avance d'un prix fixe, basé sur la formule ou le travail sur mesure que nous déterminons ensemble. Ce prix figure dans la proposition que vous recevez de moi et ne change plus ensuite, sauf si vous demandez vous-même du travail supplémentaire. Tout travail supplémentaire est convenu avant que je ne le commence.

Une proposition est valable trente jours. Les prix sur le site sont indicatifs par formule ; ce qui s'applique à votre projet est ce que nous avons convenu ensemble.

L'hébergement et un nom de domaine sont distincts, sauf lorsqu'ils sont inclus selon votre abonnement.

Tout ce qui provient d'un tiers s'ajoute au prix convenu : un nom de domaine, l'hébergement, une police payante, des photos de banque d'images, un plugin ou un service avec son propre abonnement. Je vous dis à l'avance ce qui est nécessaire et ce que cela coûte, et je n'achète rien à votre insu. Ces contrats sont établis à votre nom et vous les payez directement ; ce que ces parties fournissent est régi par leurs conditions et leurs garanties, pas les miennes.

Par défaut, vous payez un acompte au démarrage du projet et le solde à la livraison. Le pourcentage de l'acompte figure dans votre proposition. Je commence le travail dès que l'acompte est reçu et je facture le solde lorsque le site est prêt à être mis en ligne.

Le paiement se fait via le lien de paiement que vous recevez de moi, avec iDEAL, Bancontact, carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou virement ; le traitement passe par Stripe. Le délai de paiement figure sur la demande de paiement et est de quatorze jours par défaut.

Rien n'est livré à crédit. Je ne commence à construire qu'une fois l'acompte reçu, et le site est mis en ligne une fois le solde reçu. Je ne travaille pas à compte avec un délai de paiement après la livraison, et un paiement échelonné se convient à l'avance ou pas du tout. Ce n'est pas de la méfiance : c'est la raison pour laquelle le prix peut rester exactement tel qu'il figure dans votre proposition.

Le document que vous recevez. Si vous êtes une entreprise, vous recevez une facture — je ne peux pas y déroger, car la législation TVA l'impose pour une vente à une autre entreprise. Si vous êtes un particulier, vous recevez une confirmation de paiement avec les données dont vous avez besoin ; si vous préférez une facture, vous l'obtenez. Dans les deux cas, le montant indiqué est celui que vous avez payé, et rien d'autre.

Si un paiement reste ouvert après la date d'échéance, je vous en informe d'abord. Si vous ne payez toujours pas, je peux suspendre le travail jusqu'au règlement. Pour une transaction commerciale entre entreprises, j'ai alors droit de plein droit à des intérêts de retard au taux de référence légal et à une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement, sans mise en demeure préalable (loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales). Je ne les applique que si la situation dérape vraiment, mais vous le savez maintenant à l'avance.

Un acompte payé n'est pas remboursable pour le travail déjà effectué. Si le projet s'arrête prématurément, nous établissons le décompte selon le travail réalisé à ce moment.

Un abonnement service court par mois calendrier et se renouvelle automatiquement d'un mois. Vous pouvez le résilier chaque mois : résiliez avant la fin du mois en cours et il s'arrête à la fin de ce mois, sans délai de préavis. Il n'y a pas de remboursement du mois déjà entamé. Vous résiliez vous-même dans votre portail, ou vous m'envoyez un message.

Les heures ou minutes de modifications comprises dans votre abonnement s'appliquent par mois et ne se reportent pas au mois suivant.

Un abonnement tout compris, qui inclut la construction de votre site, a une durée minimale de douze mois et est ensuite résiliable chaque mois de la même manière.

Les abonnements sont prélevés automatiquement chaque mois. Si un prélèvement échoue, je vous en informe et vous avez la possibilité de mettre à jour vos données de paiement. Si le paiement n'arrive toujours pas, je peux suspendre la prestation ; votre site reste en ligne, mais l'entretien s'arrête jusqu'à ce que ce soit réglé.

Si mes coûts d'hébergement, de logiciels ou de licences augmentent, je peux adapter le prix d'un abonnement. Je vous en informe au moins deux mois à l'avance et j'explique pourquoi. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier sans frais jusqu'à la date d'entrée en vigueur. Je ne modifie pas le prix sans annonce et sans motif valable.

Vous choisissez l'hébergement chez FlexyNode ou votre propre hébergement. Si vous choisissez FlexyNode, je gère l'installation, les mises à jour et le support plus facilement et plus rapidement, car j'ai accès à votre environnement. Avec votre propre hébergement, mon support est plus limité, car je n'ai pas d'accès direct. Avec un abonnement service ou tout compris, l'hébergement via FlexyNode est inclus aussi longtemps que l'abonnement court.

Je fais ce qui est raisonnable pour maintenir votre site en ligne, mais je ne garantis pas une disponibilité ininterrompue : aucun hébergeur ne peut le promettre. Lorsqu'un entretien provoque une brève interruption, je vous en informe à l'avance quand c'est possible.

Avec un abonnement comprenant des sauvegardes, je réalise une sauvegarde quotidienne et je la conserve sept jours. Si vous demandez une restauration, je le fais dès que possible. Si vous utilisez votre propre hébergement, les sauvegardes sont votre responsabilité.

Vous fournissez des informations et des matériaux exacts et licites, tels que des textes, des logos et des images. Vous garantissez que vous détenez les droits sur ce que vous fournissez. Si un tiers présente une réclamation concernant ce matériel, vous garantissez Coderits contre celle-ci.

Si les matériaux ou les retours tardent à arriver, la date de livraison peut être décalée. Je vous en informe plutôt que de laisser la date passer en silence.

Vous n'utilisez pas le site ni le portail pour quelque chose de contraire à la loi ou aux droits d'autrui. Si cela se produit, je peux arrêter le travail.

Votre nom de domaine et votre hébergement sont à votre nom, même lorsque je les mets en place pour vous. C'est voulu : vous restez ainsi propriétaire de votre propre site et libre de partir à tout moment, y compris de me quitter. La conséquence est que leur renouvellement relève de votre responsabilité. Un domaine qui expire met votre site et votre e-mail hors ligne, et je ne peux pas l'empêcher pour vous — je vous avertis si je le vois venir, mais le rappel de votre registrar est la source de référence.

Gardez vos identifiants pour vous. Si vous partagez un compte avec quelqu'un d'autre ou qu'un mot de passe circule, ce qui en découle n'est pas à ma charge. Si vous pensez que quelqu'un a accès sans en avoir le droit, dites-le immédiatement.

Après la livraison, le site est le vôtre, juridiquement aussi. Ce qui doit légalement figurer sur votre site relève de votre responsabilité : vos données d'entreprise, vos propres conditions générales, votre politique de confidentialité, et un avis relatif aux cookies dès que quelque chose sur le site l'exige. Je mets les bases en place, je vous dis ce qui doit y figurer et je vous aide si vous le demandez — mais son contenu est une déclaration sur votre entreprise, et je ne peux pas la faire à votre place.

Si vous ajoutez plus tard vous-même quelque chose qui suit les visiteurs — un pixel Facebook, Google Analytics, une fenêtre de discussion, une balise publicitaire — cela modifie vos obligations : à partir de ce moment, il vous faut le consentement de vos visiteurs avant que ce script ne se charge. Dites-le-moi et je m'en occupe avec vous ; si vous le faites vous-même, le choix et ses conséquences sont les vôtres.

Si vous modifiez vous-même quelque chose dans le code, ou installez vous-même un plugin ou une mise à jour, ce qui en découle n'est pas à ma charge. Je vous aide volontiers à rétablir la situation, mais il s'agit alors d'un travail au tarif horaire et non d'une garantie.

Vous maintenez vous-même le contenu de votre site à jour — textes, prix, heures d'ouverture — sauf si votre abonnement place cela chez moi. Un prix erroné ou un horaire erroné sur votre propre site est quelque chose dont on vous tiendra responsable, alors vérifiez-le.

Je livre votre site web au mieux de mes capacités. Le nombre de tours de retours compris dans votre formule figure dans votre proposition ; les tours supplémentaires sont facturés au tarif horaire, et j'en conviens d'abord avec vous.

Vous gérez les ajustements pendant le projet via votre portail : vous y consultez les aperçus, donnez votre avis et approuvez les étapes livrées.

Si vous ne réagissez pas pendant deux semaines à une étape livrée, je vous envoie un rappel. Si le silence se prolonge encore une semaine, je continue, pour la planification, comme si cette étape était en ordre, afin que le projet ne se bloque pas. Cela ne signifie pas que vous perdez le droit de signaler qu'il y a un problème : dites-le et je le reprends dans les tours de retours compris dans votre formule.

Je peux refuser une demande ou arrêter un projet, par exemple en cas d'usage illicite ou si, malgré les rappels, rien ne vient de votre côté. Je vous en informe toujours d'abord.

Je construis votre site de manière à ce que les moteurs de recherche puissent bien le lire : une structure propre, des pages rapides, des titres et des descriptions corrects, un sitemap et des liens qui fonctionnent. C'est le métier, et vous pouvez m'y tenir.

Ce que je ne peux pas promettre, c'est une position dans Google, un nombre de visiteurs, un nombre de demandes ou un chiffre d'affaires. Cela dépend de votre marché, de vos concurrents, de votre offre et de ce qu'un moteur de recherche décidera l'année prochaine — et personne qui construit des sites web n'a d'influence là-dessus. Si quelqu'un vous promet la première place, vous savez maintenant que cela ne peut pas être vrai.

Votre site fonctionne sur les navigateurs courants dans leur version actuelle (Chrome, Safari, Firefox, Edge) et sur téléphone, tablette et ordinateur. Si vous avez besoin d'un navigateur plus ancien ou d'un appareil spécifique, dites-le à l'avance : nous en convenons et je le teste. Sans cet accord, je ne le teste pas.

Je veille aux bases de l'accessibilité — des contrastes lisibles, tout accessible au clavier, des descriptions sur les images. Si vous avez besoin d'une déclaration de conformité complète, par exemple parce que les règles européennes d'accessibilité s'appliquent à vous, il s'agit d'un parcours distinct avec son propre audit et son propre prix. Dites-le à l'avance, car après coup cela coûte plus cher.

Un site web n'est jamais terminé pour de bon : les navigateurs changent, les lois changent et les mises à jour de sécurité continuent d'arriver. C'est à cela que sert l'abonnement de service. Si vous n'en avez pas, la maintenance vous incombe, et un site qui n'a plus été mis à jour depuis deux ans n'est pas un défaut mais un entretien différé.

Après paiement intégral, vous recevez un droit d'utilisation non limité dans le temps et transférable : vous pouvez utiliser le site livré, le modifier et le faire entretenir par qui vous voulez, pour votre propre entreprise. Vous recevez les fichiers. Jusqu'au paiement intégral, le travail livré reste le mien et vous n'avez pas encore de droit d'utilisation.

Ce qui ne se transfère pas, ce sont les briques générales que je réutilise dans chaque projet : mes propres bibliothèques de code, les composants génériques et les frameworks et logiciels de tiers. J'en conserve, respectivement le tiers concerné, les droits d'auteur. Vous n'avez pas besoin de ces droits pour utiliser, modifier ou déplacer votre site.

Les textes, photos, logos et autres matériaux que vous fournissez restent les vôtres. Je ne les utilise que pour réaliser votre projet.

Avec un abonnement tout compris, la construction du site est incluse dans le montant mensuel. Aussi longtemps que cet abonnement court, le site reste hébergé et géré par Coderits. Si vous arrêtez l'abonnement, vous recevez les fichiers et nous convenons du transfert ; le droit d'utilisation ci-dessus s'applique à partir de ce moment.

Je peux présenter le travail livré comme exemple dans mon portfolio et y mentionner le nom et le logo de votre entreprise. Si vous préférez que je ne le fasse pas, dites-le : je ne le ferai pas, même après coup.

J'utilise des outils modernes pour travailler plus vite, et cela inclut l'IA. C'est de l'outillage, comme un bon éditeur ou un environnement de test. Les choix, la conception et la qualité restent les miens : je relis ce qui est livré et j'en suis responsable envers vous.

Je ne place pas vos données ni celles de vos clients dans un service qui entraîne des modèles avec elles.

Pour certaines parties de la prestation, je travaille avec des tiers : l'hébergeur, le service de paiement et le fournisseur d'e-mail. Je reste votre interlocuteur et je suis responsable de ce qu'ils font sur mes instructions.

Pour les données que je traite à votre sujet en tant que client, je suis responsable du traitement. Ce que je collecte, pourquoi et pendant combien de temps figure dans la politique de confidentialité.

Si j'entretiens votre site et que des données personnelles de vos visiteurs ou clients y transitent, par exemple via un formulaire de contact ou une boutique en ligne, je suis pour ces données sous-traitant et vous êtes responsable du traitement. Ce que nous pouvons attendre l'un de l'autre figure dans l'accord de sous-traitance, annexé à ces conditions.

Ma responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour le projet concerné ou, dans le cas d'un abonnement, sur les trois derniers mois. Je ne suis pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de données ou des dommages consécutifs.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de ma part, ni en cas de dommage résultant d'un décès ou d'une atteinte à l'intégrité physique : cela, je ne peux ni ne veux le limiter. Elle laisse également intacts vos droits légaux impératifs.

Si vous constatez un défaut, signalez-le dans les deux mois suivant le moment où vous pouviez raisonnablement le constater, afin que je puisse le corriger tant qu'il est réparable.

Je ne suis pas responsable du contenu que vous fournissez ou placez vous-même sur le site, ni des pannes chez des tiers comme votre registrar de domaine, votre fournisseur d'e-mail ou le service de paiement.

Je ne suis pas non plus responsable des conséquences de modifications que vous apportez vous-même au site ou par l'intermédiaire d'un tiers, d'un nom de domaine ou d'un contrat d'hébergement expiré, ou d'identifiants parvenus à quelqu'un qui n'aurait pas dû les avoir.

Si vous êtes une entreprise, une réclamation s'éteint douze mois après le moment où vous pouviez raisonnablement la constater. Si vous êtes un consommateur, ce délai ne s'applique pas : vous conservez vos délais légaux.

Si la force majeure m'empêche de livrer, mes obligations sont suspendues pour sa durée. Pensez à une panne prolongée chez l'hébergeur, une coupure de courant ou d'internet hors de ma portée, une maladie ou une mesure des autorités.

Je vous en informe dès que possible et je vous dis ce que cela signifie pour votre planning. Si la force majeure dure plus de soixante jours, chacun de nous peut mettre fin au contrat, le travail déjà effectué étant décompté.

Si l'un de nous ne respecte pas ses obligations, il reçoit d'abord par écrit la possibilité d'y remédier dans les quatorze jours. Si cela n'arrive pas, l'autre peut mettre fin au contrat sans intervention du juge.

À la fin du contrat, je décompte selon le travail effectué à ce moment et je livre ce qui a été payé. Ce que vous avez déjà payé pour un travail non encore effectué vous est remboursé.

Si vous devenez insolvable ou tombez en faillite, je peux mettre fin au contrat avec effet immédiat.

Coderits s'adresse aux entrepreneurs. Si vous concluez malgré tout un contrat à distance en tant que consommateur, donc pas à des fins professionnelles, vous disposez de quatorze jours de réflexion à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Vous n'avez pas à motiver votre décision ; un e-mail suffit.

Si vous me demandez expressément de commencer pendant ces quatorze jours, je peux facturer proportionnellement le travail effectué au moment de votre rétractation. Si le travail est entièrement effectué pendant le délai de réflexion à votre demande, votre droit de rétractation s'éteint ; je vous le signale avant de commencer.

Tous les autres droits impératifs du consommateur restent pleinement applicables, même si quelque chose dans ces conditions suggérait le contraire.

Si quelque chose ne va pas, dites-le-moi d'abord. Je prends chaque plainte au sérieux et, en pratique, une conversation suffit à régler la situation.

Le droit belge s'applique à ces conditions.

Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, le tribunal de mon siège est compétent. Si vous êtes consommateur, vous pouvez toujours vous adresser au tribunal que la loi vous attribue, et introduire une plainte auprès du Service de médiation pour le consommateur.

Je peux mettre à jour ces conditions. Pour un projet ou un abonnement en cours, les conditions telles qu'elles étaient au moment de votre commande s'appliquent, sauf si une modification découle de la loi. Pour un abonnement, j'annonce une modification au moins deux mois à l'avance.

Si une clause de ces conditions s'avère nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur. Cette seule clause est alors remplacée par un arrangement qui s'en rapproche le plus possible et qui est valable.

Si je n'invoque pas une fois un droit issu de ces conditions, cela ne signifie pas que j'y renonce.

Des questions sur ces conditions ? Contactez-moi via le formulaire de contact, via WhatsApp ou par e-mail. Les coordonnées et les données de l'entreprise figurent sur la page des informations légales.